Jeudi 27 novembre 2008 :La France va taxer les recettes des jeux de hasard, dit WoerthPARIS - La France va taxer les recettes des opérateurs de jeux de hasard ainsi que les
paris sportifs dans le contexte de la préparation d'un plan de relance de son économie par l'Etat, annonce le ministre du Budget Eric Woerth.
Prié de dire sur
RMC et BFM TV quelles étaient les intentions du gouvernement, il a répondu : "Oui, on va taxer".
Il a précisé que l'ampleur de cette imposition était en discussion.
"Les jeux & les
paris sportifs, en France, ça rapporte plus de cinq milliards d'euros ? l'Etat entre casinos, paris hippiques ou Française des Jeux. C'est déj? beaucoup d'argent", a-t-il dit.
"Il faut déj? sécuriser la recette financi?re de l'Etat. Apr?s, si ça marche bien, l'Etat peut évidemment avoir un peu plus d'argent. On va taxer les opérateurs. Nous allons fixer un chiffre permettant d'avoir des retours financiers pour les fili?res (...) et en m?me temps de la fiscalité", a-t-il ajouté.
Une ouverture limitée du marché des
paris sportifs en France, régi pour l'instant par un monopole d'Etat, est envisagée par Paris.
Paris est sous pression de la Commission européenne qui a terminé en juillet 2007 une procédure d'infraction, concluant que son monopole d'Etat sur les
paris sportifs était illégal au regard du droit communautaire.
La France a donc en théorie obligation d'ouvrir son marché des
paris sportifs ? la concurrence, sous peine de poursuites devant la Cour de justice des communautés européennes.
Thierry Lév?que, édité par Yves Clarisse (
source l'express)
Mercredi 26 novembre 2008 :
C'est dans le courant du mois de mars 2009 que sera présenté au parlement le projet de loi d'ouverture maîtrisée du marché des
paris sportifs et des jeux d'argent par le ministre du Budget, Eric Woerth, indique "L'Express". Le principe du pari mutuel sera obligatoire pour les courses hippiques. Pour l'ensemble des
paris sportifs, il ne sera pas possible de parier sur autre chose que sur le résultat d'événements sportifs. D'ici le début de l'année, une autorité de régulation sera créée pour élaborer le cahier des charges des futures licences. Cette autorité devrait commencer ? délivrer les premiers sésames au cours du deuxi?me semestre 2009. (
source, Journal du Net)
Vendredi 24 octobre 2008 :
Le minist?re du Budget a révélé jeudi 23 octobre une partie des détails du projet de loi encadrant l'ouverture "maîtrisée" du marché français des paris sportifs & des jeux d'argent en ligne. Invité ? participer ? un colloque sur le sujet, le directeur adjoint du cabinet d'Eric Woerth, Sébastien Proto, a notamment indiqué que le principe du pari mutuel resterait obligatoire pour les courses hippiques. Il ne sera pas non plus possible de parier sur autre chose que sur le résultat d'événements sportifs.
Selon "Les Echos", l'Etat souhaiterait par ailleurs préserver les recettes fiscales, jusqu'? présent générées uniquement par le PMU et la Française des Jeux. Le quotidien indique que ces recettes seraient prélevées sur le montant total des mises et non pas sur le chiffre d'affaires des opérateurs de paris. Un taux de 14 % est évoqué, que les opérateurs jugent exorbitant.
D'ici le début de l'année, une autorité de régulation sera créer pour élaborer le cahier des charges des futures licences. Cette autorité devrait commencer ? délivrer les premiers sésames au cours du deuxi?me semestre 2009.
