Le Projet de Loi du 25 Mars

 

Présenté le 25 mars en conseil des ministres, le projet de loi sur l'ouverture des jeux d'argent en ligne est critiqué par un lobby européen des opérateurs de paris.

Eric Woerth a présenté mercredi 25 mars son projet de loi sur l'ouverture des jeux d'argent et de paris sportifs en ligne en conseil des ministres . Le ministre du Budget avait déjà exposé les conditions de cette ouverture lors d'une conférence de presse le 5 mars dernier. (voir aussi l'article precedent)

 

L'autorité de régulation, chargée de délivrer les licences aux sites, sera dirigée par Jean-François Vilotte, directeur général de la Fédération française de tennis (FFT). Rappelons que la FFT a multiplié depuis un peu plus d'un an les procédures contre les sites paris sportifs . Et le texte prévoit que ces sites devront conclure des accords commerciaux avec les organisateurs d'évènements sportifs.

 

Les acteurs en place du secteur ont à nouveau réagi au projet d'Eric Woerth. L'Association européenne de jeux et paris (EGBA), qui regroupe les grands sites de paris et jeux d'argent, doute ainsi de sa conformité avec le droit européen. L'EGBA critique en particulier la limitation des paris hippiques aux paris mutuels, le plafonnement du taux de retour aux joueurs et le droit de propriété des organisateurs d'évènements sportifs.

 

Le lobby s'inquiète également des risques de voir se former un marché uniquement français. L'EGBA, qui réclamait depuis plusieurs années cette ouverture espère que la Commission et les Etats européens pousseront la France à modifier son projet. De leur côté, les acteurs historiques du secteur, dont la Française des Jeux, réunis dans la European Lotteries se réjouissent du projet de loi.

 

 

 

 

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